Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par le directeur de publication. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.

Le directeur de publication s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur ce site ne sont pas exhaustives.

Ils sont fournis sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Le site utilise la technologie Webflow.

Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. En outre, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Directeur de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Directeur de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de ce site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le Directeur de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles

Reportez-vous à notre Politique de confidentialité

Liens hypertextes et cookies

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du Directeur de la publication. Cependant, il n'est pas possible de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l'installation de cookie (s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre différentes mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies : Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité.

Définissez les règles de conservation pour : Utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Réglages. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres du contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Réglages. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné

Directeur de publication : personne physique ou morale.

Informations personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).